Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (patrons de crochet et planners imprimables au format PDF) réalisées sur le site Maille & Page.

1. Produits

Tous les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables. Aucun objet physique n'est expédié.

2. Prix

Les prix sont indiqués en [devise à confirmer] toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les commandes déjà passées restant au tarif accepté lors de l'achat.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral via les moyens de paiement proposés sur le site. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

4. Livraison numérique

L'accès aux fichiers est fourni immédiatement après paiement, par téléchargement direct et/ou lien envoyé par e-mail. Voir notre Politique de livraison pour le détail.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation. Voir notre Politique de remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Les fichiers achetés sont réservés à un usage personnel. Toute revente, redistribution ou partage public (y compris des créations finies issues des patrons, à des fins commerciales) est soumis aux conditions précisées sur chaque fiche produit.

7. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Entreprise, forme juridique, SIRET et adresse complète à renseigner dans les Mentions légales.